Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par Avelor Spirits SAS via son site internet avelorspirits.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée par un acheteur (ci-après « le Client ») sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Avelor Spirits se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des spiritueux (gin, whisky, vodka, pastis, liqueurs et autres boissons alcoolisées) élaborés par les différentes maisons du groupe Avelor Spirits.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles : composition, degré d’alcool, contenance, origine et notes de dégustation. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remplacement ou un remboursement intégral.

Article 3 — Commande

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de son panier, il procède au remplissage du formulaire de commande comprenant ses coordonnées, l’adresse de livraison et le mode de paiement choisi.

Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation, après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Cette validation constitue une acceptation irrévocable de la commande.

3.2 Confirmation de commande

Toute commande validée fait l’objet d’un e-mail de confirmation envoyé à l’adresse indiquée par le Client, récapitulant les détails de la commande, le montant total et les informations de livraison. Avelor Spirits se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, commande anormale, etc.).

Article 4 — Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Avelor Spirits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay / Google Pay

Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

5.1 Zones de livraison

Avelor Spirits assure la livraison de ses produits en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

5.2 Délais de livraison

Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
Livraison express : 24 à 48 heures

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation d’expédition. Des retards peuvent survenir en période de forte activité ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le détail des tarifs est consultable sur notre page Livraison. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 80 € d’achat.

Article 6 — Vérification d’âge

Conformément à la législation en vigueur, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures. En passant commande sur le site avelorspirits.fr, le Client certifie avoir l’âge légal requis pour acheter et consommer des boissons alcoolisées dans son pays de résidence (18 ans en France).

Une vérification d’identité pourra être demandée lors de la commande ou au moment de la livraison. En cas de doute sur l’âge du destinataire, le livreur est en droit de refuser la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état. Les bouteilles dont le sceau ou le bouchon a été rompu ne pourront faire l’objet d’un retour.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus par Avelor Spirits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi. Le Client est invité à nous contacter dans les 48 heures suivant la réception pour tout signalement de non-conformité.

Article 9 — Responsabilité

Avelor Spirits ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.

La responsabilité de Avelor Spirits est limitée au montant de la commande. Avelor Spirits ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses produits.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour Avelor Spirits de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à l’obligation en cause.

Date d’entrée en vigueur : Mars 2026.